Politique de confidentialité de la plateforme On-Qual

Préambule

Pour nous, la protection des données personnelles et l’information sur vos droits est fondamentale, elle reflète la relation de confiance que nous entretenons avec vous. Ainsi, la protection de votre vie privée est notre priorité lorsque vous nous confiez vos informations.

Cette politique de confidentialité a pour but de pour vous présenter le fonctionnement de notre collecte de données et l’utilisation que nous faisons de vos informations, afin d’être le plus transparent possible avec vous.



Contexte juridique

Cette politique s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978.



Définitions

Les données à caractère personnel (DCP) :

La réglementation en vigueur précise que les données à caractère personnel (DCP) sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu’un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).


Ainsi, on peut distinguer deux types de « DCP » vous concernant :

  • les informations qui permettent de vous identifier de façon directe (ex : vos noms et prénom) ou de façon indirecte (ex : votre identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
  • toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas de vous identifier, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de vous identifier (ex : un avis que vous laissez sur un site Internet n’a rien d’une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu’il est enregistré dans un fichier avec votre identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier votre avis à votre adresse e-mail, voire à vos nom et prénom).

Les informations « nominatives » qui permettent de vous identifier sont nombreuses. En dehors de vos nom et prénom, il va principalement s’agir de : votre identifiant sur un site Internet, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse IP. Parfois, c’est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de vous identifier, comme par exemple : votre date de naissance regroupée avec votre code postal de résidence.

En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d’un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».


Le traitement des données :

Un traitement de données se définit par toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Par exemple, le fait de collecter, stocker ou supprimer des données constitue un traitement.


La finalité du traitement :

La finalité du traitement est la raison pour laquelle nous collectons ces données. En effet, nous ne collectons jamais de données personnelles sans que sa finalité ne soit réellement déterminée.



Qui sommes-nous ?

La plateforme On-Qual, accessible à partir de l’adresse www.on-qual.com, est dédiée aux études qualitatives online, et propose des solutions de mise en contact dynamique entre les participants aux études et les organisateurs (clients).

On-Qual permet plus précisément l’organisation de Focus groups online par forum, chat, téléphone et/ou visioconférence, de Bulletins Boards / Blogs individuels et de Communautés online. L’ensemble de ces solutions est détaillé à cette page : https://www.on-qual.com/fr/types.


On-Qual est éditée par MIS GROUP, société française créée en 2001 et ayant pour activité la réalisation d’études marketing online et offline, quantitatives et qualitatives :



Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons des données sur les participants aux études, ainsi que sur les spectateurs. Les informations permettant la création et personnalisation du compte participant ou spectateur (e-mail, numéro de téléphone, nom, prénom, société, photo de profil) sont fournies à votre initiative et sur la base de votre consentement.


Sur la base du consentement du participant, nous collectons les données suivantes :

  • Les nom et prénom, e-mail, genre, âge, ville / code postal de résidence ainsi que la profession sont collectés afin d’identifier chaque participant pour nos clients. Nous collectons aussi toutes autres informations nécessaires (exemple : Client d’une banque, fournisseur d’accès internet, etc..) en fonction de l’objet de l’étude.
  • Les messages, photos, vidéos déposées sur la plateforme On-Qual afin de permettre au mieux l’étude de la qualité des produits fournis par nos clients.

Nous avons aussi mis en place un système de journalisation collectant les adresses IP, horaires de connexion, matériels utilisés (navigateur, système d’exploitation) sur la base de l’intérêt légitime de sécurité de nos systèmes informatiques et de prévention des intrusions de robots. Ces données ne sont pas analysées à des fins marketing.

Les données que nous collectons pour ces finalités précises ne seront en aucun cas utilisées par MIS GROUP à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus.

Enfin, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données (chiffrement de nos serveurs, accès restreints, politique de conservation et de destruction des données).



Qui sont les destinataires de vos données ?

MIS GROUP, éditeur des services On-Qual, aura accès aux données collectées.

Ces données sont hébergées en France par la société OVH en qualité de sous-traitant, société située au 2 rue Kellermann 59100 à Roubaix. Aucun client, partenaire ou fournisseur n’aura accès à ces serveurs.

Concernant l’hébergement des vidéos enregistrées des participants, à la demande du client, MIS GROUP peut faire appel à Amazon Web Service en qualité de sous-traitant, société située au 38 avenue John F. Kennedy au Luxembourg.

Les données collectées à l’occasion d’une étude qualitative sur On-Qual sont fournies au client, le responsable de traitement, afin de comprendre au mieux vos avis sur les produits, services ou concepts soumis aux études.



Combien de temps conservons-nous ces données ?

Les informations nécessaires à l’entretien de votre compte participant ou spectateur sont conservées le temps de votre utilisation de notre service On-Qual.

Nous conservons les enregistrements vidéo 90 jours maximum à compter de la clôture de l’étude afin de laisser le temps à nos clients de récupérer les enregistrements.

Ce délai de 90 jours maximum reste identique même en cas de transfert sur Amazon Web Service, la durée de conservation n’est pas allongée. Exemple : Transfert des enregistrements sur Amazon Web Service 30 jours après la clôture de l’étude, conservation des enregistrements sur Amazon Web Service pendant 60 jours maximum. Nous conservons aussi les données récupérées et collectées sur la plateforme en ligne durant 90 jours maximum à compter de la clôture de l’étude afin de laisser le temps à nos clients de récupérer les données.

Enfin, les informations collectées dans notre intérêt légitime de sécurité informatique, à savoir les adresses IP, horaires de connexions, matériel utilisé, sont conservées pour une durée de 6 mois.

En cas de problème, vous pouvez à tout moment nous contacter afin d’exercer vos droits garantis par le RGPD.



Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :

Vous pouvez nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant, savoir de quelle manière ces données sont traitées, ainsi que les finalités auxquelles elles sont rattachées, et demander gratuitement une copie de vos données dans un format lisible et compréhensible.


Droit de rectification :

Si vous remarquez une erreur, un oubli, une ambiguïté sur vos données personnelles, vous avez le droit de demander à ce que des données inexactes à votre sujet soient rectifiées. Vous pouvez notamment formuler cette demande à la suite d’une demande de droit d’accès pour une meilleure connaissance des données collectées.


Droit d’effacement :

Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos informations collectées par notre service On-Qual. Toutes les informations vous concernant seront supprimées, à l’exception des informations telles que votre IP que nous conservons pour notre intérêt légitime de sécurité informatique, et les informations que nous conservons pour le respect de nos obligations légales et/ou contractuelles.


Droit à la portabilité :

Vous pouvez nous demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez confiées dans un format lisible par une machine, lorsque le traitement de ces données est effectué de manière automatisée, et basé sur votre consentement, ou sur l’exécution d’un contrat passé avec vous.


Droit à la limitation :

Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, si le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement, ou encore lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.


Droit d’opposition :

Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme l’envoi d’e-mails de la part de notre site On-Qual.


Vos demandes d’exercice des droits ainsi que toute question à ce propos peuvent être envoyées à l’adresse suivante : dpo@misgroup.io

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

MIS GROUP s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus dans un délai de 1 mois. Vous pouvez enfin porter réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que malgré nos mesures, vos droits n’ont pas été respectés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous nous réservons le droit de modifier cette présente politique. Nous vous informerons systématiquement de ces modifications pour que vous puissiez en prendre connaissance avant de poursuivre votre navigation sur notre site On-Qual.



Contact

Pour toute question relative à cette présente Politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un courrier électronique à notre Délégué à la protection des données à cette adresse : M. Michaël Saulnier - dpo@misgroup.io

Ou en envoyant un courrier postal à cette adresse : MIS GROUP, 85 rue nationale, 59000 LILLE.